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Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par Ligne Web Services (LWS) SAS, qui exerce sous la marque LWS. Son siège social est établi 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

Ses coordonnées détaillées sont consultables sur son site institutionnel, accessible à https://www.lws.fr. Ce prestataire assure la conservation des fichiers composant le site.

Responsabilité de l'éditeur

Les éléments portés à la connaissance du public revêtent un caractère informatif. Leur actualisation intervient de façon régulière, sans que leur exactitude puisse être garantie en toute circonstance.

Les demandes d'estimation formulées sur le site demeurent gratuites et sans engagement. Les conditions tarifaires, les délais et l'étendue des prestations sont arrêtés par les professionnels contactés et n'engagent pas l'éditeur.

Règlement des différends

Ces informations légales relèvent du droit français. Faute de solution amiable, les tribunaux français demeurent compétents.

Conformément à la réglementation en vigueur, le recours à un médiateur de la consommation est ouvert gratuitement, en vue d'un règlement amiable du litige.

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La création d'un lien vers le présent site ne suppose aucune autorisation préalable, sous réserve que le contenu pointé ne soit pas altéré.

Protection des données

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Les contenus publiés sur le site Isochape sont la propriété du particulier qui édite le site. Ils font l'objet d'une protection légale.

Aucune reproduction n'est autorisée en l'absence d'accord écrit. Une utilisation non autorisée serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Actualisation du document

Le présent document peut être actualisé au fil des évolutions réglementaires. La version applicable est celle mise en ligne au moment où la page est consultée.

Une relecture périodique est donc recommandée. La présente version est celle de l'année 2026.